Mentions légales
Date de révision : 22/11/2022
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
Statut du propriétaire : Société à responsabilité limitée
Nom de la Société : Spontanez-vous
Adresse : 93 cours Berriat, 38000 Grenoble
Au Capital de : 6000 euros
SIRET : 80537795900038
Numéro TVA intracommunautaire : FR 77 805 377 959
Adresse de courrier électronique : contact@spontanez-vous.fr
Le Responsable de la publication est : Pablo Dhaini
Contactez le responsable de la publication : pablo@spontanez-vous.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Ludovic Lecordier
Contactez le Webmaster : ludovic@spontanez-vous.fr
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur») :
Ce site a été créé par Mexiiico.
93 Cours Berriat,
38000 Grenoble
www.mexiiico.com
1.3 Hébergeur & nom de domaine (ci-après « l’hébergeur » et « nom de domaine ») :
Ce site est hébergé par WP Engine
https://wpengine.com/
Le nom de domaine est géré par o2switch
https://www.o2switch.fr/
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et à ne pas traiter de manière exhaustive les informations disponibles.
Aux termes du présent avis, Spontanez-vous SARL vous autorise à visualiser, copier, imprimer et distribuer les documents diffusés sur le site Internet www.spontanez-vous.fr aux conditions suivantes :
Ces documents visent à fournir des renseignements généraux sur un ou plusieurs sujets en particulier et non à le(s) traiter de manière exhaustive. Par conséquent, l’information contenue dans ces documents n’est pas destinée à constituer un conseil ni un service.
Ces documents et les informations qu’ils contiennent sont présentés « tels quels », et Spontanez-vous SARL ne fait aucune déclaration ni n’accorde aucune garantie, expressément ou implicitement, à leur égard. Sans limiter la portée de ce qui précède, Spontanez-vous SARL ne garantit pas que ces documents ou que les informations qu’ils contiennent soient sans erreur ni qu’ils respectent quelque critère d’efficacité ou de qualité que ce soit.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous fournir un contenu exact, ni Spontanez-vous SARL ou ses fournisseurs ou collaborateurs ne peut fournir une quelconque garantie, explicite ou implicite, ou assumer une responsabilité légale (dans les limites spécifiées par la loi) ou un engagement quant au caractère approprié, à la fiabilité, l’actualité, l’exactitude ou l’intégrité du contenu.
L’accès et l’utilisation du contenu peuvent être restreints pour certaines personnes ou dans certains pays. A ce titre, vous vous assurerez que vous êtes légalement autorisé à accéder au site et à utiliser le contenu.
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Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est de votre entière responsabilité. Vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Suspension et résiliation de l’accès de l’utilisation du site
Spontanez-vous SARL peut suspendre l’accès et l’utilisation du site pour des travaux de réparation et de maintenance et pour mettre à jour et/ou modifier le contenu si besoin.
Spontanez-vous SARL peut résilier l’accès et l’utilisation du site, si Spontanez-vous SARL cesse de proposer le site pour une quelconque raison.
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